Les passoires énergétiques à Bruxelles

29 juin 2024 Non classé 0

La majorité des logements bruxellois sont concernés.

30% affichent un niveau « G », 15% un score « F », 19,52% un « E » et 18% un niveau « D ». En 2024, seuls 17% des logements sont conformes aux objectifs de 2045… 📊

Dans un projet d’ordonnance qui doit encore être voté prochainement au parlement, la Région bruxelloise s’est engagée à réduire la consommation moyenne d’énergie primaire de l’ensemble de son parc immobilier résidentiel à 100 kWh/m2/an d’ici à 2050 pour répondre aux objectifs européens de neutralité carbone, ce qui représente le niveau C+ sur l’échelle du certificat de performance énergétique (PEB). 🇧🇪🇪🇺

Les passoires énergétiques (PEB F et G) seront interdites en Région bruxelloise en 2033. ❌ Des sanctions sont prévues en cas de non-respect, bien que certains logements et propriétaires pourront en être exemptés.🏡

🔑 𝐃𝐚𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐞́𝐬 :
𝟐𝟎𝟑𝟎 : Certificat PEB requis pour tous les logements 🏠
𝟐𝟎𝟑𝟑 : Niveau de PEB minimal au label E (275kWh/m2/an) donc interdiction des bâtiments avec PEB F et G 🚫
𝟐𝟎𝟒𝟓 : Les PEB « E » et « D » seront visés, niveau minimal : PEB C (150kWh/m2/an).😱

💸 𝐒𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐮𝐞𝐬 : À partir de 2033, des amendes seront appliquées si les niveaux de PEB minimaux ne sont pas respectés. 😳

Exemple : Pour une maison de 150 m2 avec un PEB F en 2033, l’amende pour un écart d’1 classe s’élèverait à 13.125 €. L’amende maximale pour un écart de 2 classes en 2033 (PEB G) serait de 46.875 € pour la même surface !! 😱💸

Toutefois, l’amende sera sécable en 2 et pourra être étalée sur plusieurs années. Des réductions ou annulations de l’amende seront possibles en cas d’incapacité matérielle attestée … 😮‍💨

🔄 𝐃𝐞́𝐫𝐨𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 :  Pour ceux qui ne peuvent pas atteindre les objectifs malgré les aides (primes, crédits), des dérogations sont prévues, notamment pour des raisons techniques ou économiques comme l’impossibilité technique d’atteindre l’objectif en raison de la protection patrimoniale du bâtiment ou des coûts disproportionnés par rapport à un logement comparable. 📝

💡 𝐀𝐢𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐧𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 : La Région propose des primes et un accompagnement via le programme Renolution pour soutenir les propriétaires dans leurs travaux de rénovation. 🛠️🏡

👉 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞𝐬 : Un courrier sera envoyé aux propriétaires 2 ans avant chaque échéance pour les informer des réglementations et dérogations possibles. 📬

PEB

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