La majorité des logements à Bruxelles sont concernés par le problème des passoires énergétiques. 

En 2024, 30 % des logements affichent un niveau « G », 15 % un score « F », 19,52 % un « E » et 18 % un niveau « D ». Seuls 17 % des logements atteignent déjà les objectifs de 2045.📊

La Région bruxelloise a présenté un projet d’ordonnance qui sera bientôt soumis au vote du parlement. Elle s’engage à réduire la consommation moyenne d’énergie primaire du parc immobilier résidentiel à 100 kWh/m2/an d’ici à 2050 pour atteindre les objectifs européens de neutralité carbone, correspondant au niveau C+ sur l’échelle du certificat de performance énergétique (PEB).🇧🇪🇪🇺

À partir de 2033, la Région interdira les passoires énergétiques (PEB F et G). ❌ Elle prévoit des sanctions en cas de non-respect, mais certains logements et propriétaires pourraient bénéficier d’exemptions.🏡

🔑 Dates clés :

• 2030 : Tous les logements devront avoir un certificat PEB à Bruxelles.🏠
• 2033 : Le niveau minimal de PEB à Bruxelles sera fixé au label E (275 kWh/m2/an), interdisant ainsi les bâtiments avec un PEB F et G.🚫
• 2045 : La Région ciblera les PEB « E » et « D », avec un niveau minimal fixé à PEB C (150 kWh/m2/an).😱

💸 Sanctions prévues :

À partir de 2033, des amendes sanctionneront le non-respect des niveaux minimaux de PEB. 😳

Exemple : Pour une maison de 150 m2 avec un PEB F en 2033, l’amende pour un écart d’une classe s’élèvera à 13.125 €. Pour un écart de deux classes (PEB G), l’amende atteindra 46.875 € pour la même surface !! 😱💸

Les propriétaires pourront payer ces amendes en deux versements et les étaler sur plusieurs années. Des réductions ou annulations seront possibles en cas d’incapacité financière attestée.😮‍💨

🔄  Dérogations possibles :

Des dérogations s’appliqueront pour ceux qui ne peuvent pas atteindre les objectifs malgré les aides disponibles (primes, crédits). Ces dérogations concerneront des raisons techniques ou économiques, telles que l’impossibilité technique d’atteindre l’objectif en raison de la protection patrimoniale du bâtiment ou des coûts disproportionnés par rapport à un logement comparable.📝

💡 Aides disponibles :

La Région bruxelloise propose des primes et un accompagnement via le programme Renolution pour aider les propriétaires dans leurs projets de rénovation.🛠️🏡

👉 Prochaines étapes :

La Région enverra un courrier aux propriétaires 2 ans avant chaque échéance pour les informer des nouvelles réglementations et des dérogations possibles.📬

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