Documents pour Vendre votre Appartement / Maison à Bruxelles

Vous envisagez de vendre votre appartement ou maison à Bruxelles ? Voici la checklist complète des documents à réunir :
1. Titre de Propriété
Ce document prouve que vous êtes le propriétaire légitime du bien. Il contient une description détaillée de votre appartement ou maison, son origine, ainsi que d’éventuelles servitudes (droits de passage, etc.).
2. Renseignements Urbanistiques
Ces renseignements, obtenus auprès de la commune, précisent la situation urbanistique de votre bien immobilier à Bruxelles : permis délivrés, affectation du bien, éventuelles restrictions.
Bonne nouvelle : Pons Realty s’en occupe pour vous et prend en charge les frais ! ✅
3. Certificat de Performance Énergétique (PEB)
Obligatoire à Bruxelles, le certificat PEB évalue la consommation d’énergie du bien immobilier. Ce document doit être réalisé par un professionnel agréé. La législation change rapidement à ce sujet. Voici tout ce que vous devez savoir concernant le PEB à Bruxelles.
Bien entendu, Pons Realty prend en charge cette formalité ! ✅
4. Attestation de Conformité Électrique
Ce certificat garantit la conformité de votre installation électrique aux normes belges. En cas de non-conformité, l’acheteur devra prévoir des travaux dans un délai précis.
Encore une fois, Pons Realty s’en occupe ! ✅
5. Attestation du Sol
Délivrée par Bruxelles Environnement, cette attestation confirme l’absence de pollution du sol. Indispensable pour vendre tout bien à Bruxelles.
6. Documents de Copropriété (le cas échéant)
Si votre appartement se trouve dans une copropriété, vous devrez fournir obligatoirement :
- Les procès-verbaux des 3 dernières Assemblées Générales
- Le relevé des charges des 24 derniers mois
- Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
- L’acte de base de la copropriété
7. Plans et Description détaillée du Bien
Il est essentiel de fournir des plans précis (superficie, disposition des pièces, etc.) et une description complète du bien pour faciliter la projection des acheteurs potentiels.
8. Bail en cours et Notification au Locataire
Si votre bien immobilier est actuellement loué, fournissez le bail en cours, l’état des lieux d’entrée et la preuve écrite que le locataire a été informé de la vente.
9. DIU et Factures des Travaux Réalisés
Le Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) ainsi que les factures des travaux récents (rénovations, aménagements) rassurent les acheteurs et valorisent votre bien.
10. Coordonnées du Notaire et du Syndic
Avoir ces coordonnées prêtes facilite les démarches administratives et accélère significativement le processus de vente.
Pourquoi choisir Pons Realty pour vendre votre appartement ou maison à Bruxelles ?
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Benjamin Pons – Fondateur de Pons Realty
2 réponses
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